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France16 mars 2017
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Terrorisme

Le dispositif des assignations à résidence censuré par le Conseil constitutionnel

Avant d'assigner à résidence un individu pour une longue durée, des éléments nouveaux devront désormais être fournis, afin de prouver une menace d’une particulière gravité.

Le dispositif des assignations à résidence censuré par le Conseil constitutionnel

Vu sur: Lu sur Le Monde