Le Rassemblement national a déposé un amendement dans le but d’explorer les opportunités de développer le minage de bitcoin en France.
16 juin 202501
Le Rassemblement national a déposé un amendement dans le but d’explorer les opportunités de développer le minage de bitcoin en France.
16 juin 202501
6 février 2023
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Dans la nuit de mercredi à jeudi les députés ont voté l'augmentation de l'amende pour les outrages sexiste aggravés.
17 novembre 202203
L'objectif est de lutter contre la fraude
21 octobre 202204
Est-ce que c’est cette Europe-là que nous voulons ?
10 octobre 2022Le Parlement européen vient de rejeter un amendement demandant à ce que les institutions européennes ne financent plus de campagne qui pourrait promouvoir le hijab.
7 octobre 2022Ils seront nombreux à se rallier à son panache blanc.
22 septembre 202277% des Français ne veulent pas que la réforme des retraites passe par voie d'amendement au PLFSS, selon un sondage réalisé par Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro.
21 septembre 202208
Elisabeth Borne a appelé, mercredi 7 septembre devant le Conseil d'Etat, à la « sobriété » dans les textes législatifs. La Première ministre a invité les juges administratifs à « identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement ».
9 septembre 2022Ce vote est intervenu quelques heures après l'invalidation par la Cour suprême des « restrictions » au port d'armes prévues par une loi de l'Etat de New York.
24 juin 202210
L'ancien président des États-Unis sait pertinemment à qui il s'adresse.
29 mai 202234 millards d'euros: l'amendement le plus cher de la Vème République a été voté ce lundi 8 novembre par les députés
10 novembre 202150 députés LREM souhaitent la mise en place du pass sanitaire au sein de l'Assemblée nationale, mais Richard Ferrand serait opposé à cette décision. Il redoute en réalité la décision du Conseil constitutionnel sur cette proposition.
21 juillet 202113
Les sénateurs l'ont adopté à l’unanimité, hier soir, jeudi 1er avril
2 avril 202114
Par 177 voix contre 141, les sénateurs ont adopté des amendements interdisant le port ostensible de signes religieux par les accompagnateurs en sorties scolaires.
31 mars 202115
Les démocrates ont déclaré la guerre aux médias qui propagent des « fake news ». Cela vous rappelle quelque chose ?
8 mars 2021L’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi bioéthique, un amendement ajoutant aux motifs autorisant une interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au 9ème mois la "détresse psychosociale". Jean-Pierre Marongiu revient sur cet amendement.
28 septembre 2020-
10 février 2020L'ordonnance qui autorisait les banques à imposer à leurs clients de domicilier leurs revenus chez elles dans le cadre des prêts immobiliers sera désormais bientôt caduque selon des informations de BFMTV (La Vie Immo) et du Parisien. Un amendement au projet de loi Pacte va supprimer cette obligation pour les clients des banques.
18 mars 201919
« Breaking News : Un premier amendement. Une première victoire. Pour les indépendants ».
20 août 2018