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Société28 juillet 2023
Les propriétaires sont obligés d’entretenir leur bien même s’il est squatté, a tranché le Conseil constitutionnel.
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Ubuesque

Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu, selon le Conseil constitutionnel

Les propriétaires sont obligés d’entretenir leur bien même s’il est squatté, a tranché le Conseil constitutionnel.

Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu, selon le Conseil constitutionnel

Vu sur: Le Figaro

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