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France17 juin 2013
Reuters
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Suite de l'affaire Cahuzac

Transparence : un projet de loi au rabais débattu à l'Assemblée

Ce texte prévoit que les députés déclarent leur patrimoine. Des déclarations qui seront consultables en préfecture mais ne seront pas publiques sous peine de sanctions pénales (un an de prison et 45 000 euros d'amende).

Transparence : un projet de loi au rabais débattu à l'Assemblée