France24 octobre 2012
Refus
Tarifs progressifs de l'énergie : le Sénat les rejette en commission
La motion d'irrecevabilité déposée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs contre 19.
La motion d'irrecevabilité déposée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs contre 19.