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EN ATTENDANT L'APPEL

5 octobre 2016

RSA : un Tribunal administratif retoque l'imposition du bénévolat comme condition de versement

Le Conseil départemental du Haut-Rhin souhaitait conditionner le versement du minimum social à un travail bénévole de 7 heures hebdomadaires. Le Tribunal administratif de Strasbourg a tranché.

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RSA , bénévolat , Haut-Rhin

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