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RELAXE DEFINITIVE
4 décembre 2023
Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision définitive
Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu’il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la République.
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