Une photographie prise devant l'entrée du Conseil constitutionnel.

NOUVEAU DISPOSITIF

21 janvier 2022

Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Le pass vaccinal va entrer en application dès le lundi 24 janvier. L'usage du pass sanitaire à l'entrée des meetings politiques a néanmoins été censuré.

Rédaction d'Atlantico

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passe vaccinal , Conseil constitutionnel , décision , accord , projet de loi , crise sanitaire , restrictions sanitaires , avis , Libertés publiques , contrôle d'identité , cadre légal , Assemblée Nationale , majorité , France , Covid-19 , pandémie

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