Loi sur le renseignement : après le Sénat, l'Assemblée nationale, puis le Conseil constitutionnel

Cette saisine, portée par les députés Les Républicains Pierre Lellouche et Laure de la Raudière, se veut "transpartisane". Les députés écologistes ont, dans leur grande majorité (13 sur 18), décidé de se joindre à eux.