Retour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler

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21 mai 2014

Loi sur la famille : création d'une amende civile de 10 000 euros maximum

En clair, un texte de loi voté mardi soir à l'Assemblée nationale met en place une sanction pour des atteintes aux règles de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

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loi sur la famille , amende , autorité parentale

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