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OBSERVATIONS

19 janvier 2024

Loi immigration: LR a déposé un mémoire pour défendre son texte devant le Conseil constitutionnel

LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre» ce texte.

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MOTS-CLES

Les Républicains , Conseil constitutionnel , loi immigration

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