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CENSURE

25 janvier 2024

Loi immigration : le Conseil constitutionnel vide le texte de sa substance

Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l’ouverture de certaines prestations sociales, quotas… Les neuf Sages censurent 35 articles de la loi.

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Conseil constitutionnel , loi immigration , immigration

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