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France20 mars 2014
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Validation

Logement : la loi Duflot validée par le Conseil constitutionnel

Des sénateurs et députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points-clés de ce texte adopté par le Parlement le 20 février.

Logement : la loi Duflot validée par le Conseil constitutionnel

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