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11 mai 2020

Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés à l'isolement et au traçage

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le déconfinement qui prolonge l'état d'urgence sanitaire. Des éléments liés au traçage des individus et à l'isolement des patients ont en revanche été censurés.

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