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Une personne travaillant au sein d'une usine de reconditionnement de smartphones en Loire-Atlantique. (

smartphones reconditionnés AFP

© Loïc Venance / AFP

REGLEMENTATION

5 janvier 2023

La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés revient avant même d’avoir été annulée

A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d’État l’avait suspendue fin 2022 pour un vice de forme.

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