France11 septembre 2013
Encore
Jérôme Cahuzac : l'ex-ministre du Budget mis en examen pour mensonge dans sa déclaration de patrimoine
Ce délit est visé par une loi du 14 avril 2011. Il risque 30 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité.
Ce délit est visé par une loi du 14 avril 2011. Il risque 30 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité.