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AVERTISSEMENT

10 mai 2023

Climat : le Conseil d'État demande au gouvernement de prendre des mesures «supplémentaires»

La haute juridiction administrative ordonne de transmettre, dès le 31 décembre, «un bilan d'étape détaillant ces mesures» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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MOTS-CLES

Conseil d'Etat , climat , émissions de CO2

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