Retour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler

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NON NON ET NON

9 décembre 2013

Cigarettes électroniques : un tribunal ordonne à un vendeur de cesser son activité pour concurrence déloyale

Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.

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tribunal de commerce , Cigarette électronique

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