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Finance29 décembre 2013
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Ça ne passe pas

Budget 2014 : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions, le gouvernement satisfait

la taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir et le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune font notamment partie des dispositions invalidées.

Budget 2014 : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions, le gouvernement satisfait

Vu sur: Lu sur Le Figaro

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