Finance29 décembre 2013
Ça ne passe pas
Budget 2014 : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions, le gouvernement satisfait
la taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir et le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune font notamment partie des dispositions invalidées.
Budget 2014 : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions, le gouvernement satisfait
Vu sur: Lu sur Le Figaro