ANTICONSTITUTIONNELLEMENT
28 juillet 2012
Pourquoi le pacte budgétaire européen est contraire à la Constitution française
Alors que la crise économique semble s'intensifier en Europe, le Conseil constitutionnel a un mois pour valider, ou non, la constitutionnalité du Pacte budgétaire européen signé en mars dernier. Un traité qui pourrait être jugé non-conforme sur plusieurs points essentiels.
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Olivier Passelecq est constitutionnaliste. Il est Maire adjoint chargé de la culture sous l’égide de Jean-Pierre Lecoq, Maire du 6e arrondissement; Professeur de droit public à l’IPAG de l’Université Paris Panthéon Assas.
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Olivier Passelecq est constitutionnaliste. Il est Maire adjoint chargé de la culture sous l’égide de Jean-Pierre Lecoq, Maire du 6e arrondissement; Professeur de droit public à l’IPAG de l’Université Paris Panthéon Assas.