France27 février 2013
Saisine
Mariage homosexuel : "l'irrecevabilité de la pétition à 700.000 signatures contre le projet de loi est une injure à la démocratie"
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de juger irrecevable la pétition s'opposant au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les homosexuels. Réaction du mandataire de la pétition.