Le Conseil constitutionnel examinera bientôt une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous.
© Reuters
DERNIER ROUND
8 octobre 2013
Liberté de conscience et mariage homosexuel : ce que demande le "Collectif des maires pour l’enfance" au Conseil constitutionnel
Est-il possible de refuser la célébration d'un mariage homosexuel sans faire l'objet de sanctions ? Le Conseil constitutionnel a mis sa décision en délibéré. Réponse le 18 octobre.
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France A PROPOS DES AUTEURS
Geoffroy de Vries est avocat au Barreau de Paris et avocat des maires du Collectif des maires pour l'enfance.
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Geoffroy de Vries est avocat au Barreau de Paris et avocat des maires du Collectif des maires pour l'enfance.