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La règle du "Silence vaut accord" décidée dans le cadre du "choc de simplification" entre en vigueur ce mercredi 12 novembre.
LE SILENCE EST D'OR
14 novembre 2014
Le silence de l’administration vaut acceptation et non plus rejet à l’exception de… 700 cas définis par 42 décrets : une laborieuse “révolution”
Désormais, une absence de réponse de la part de l'administration au bout de deux mois équivaudra à une acceptation, à un certain nombre d'exceptions près... De quoi minimiser la "révolution" dont parlait Najat Vallaud-Belkacem en juillet dernier.
THEMATIQUES
PolitiqueRoland Hureaux a été universitaire, diplomate, membre de plusieurs cabinets ministériels (dont celui de Philippe Séguin), élu local, et plus récemment à la Cour des comptes.
Il est l'auteur de La grande démolition : La France cassée par les réformes ainsi que de L'actualité du Gaullisme, Les hauteurs béantes de l'Europe, Les nouveaux féodaux, Gnose et gnostiques des origines à nos jours.
Françoise Dreyfus est professeur émérite de Sciences politiques à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Son champ d'études porte sur la bureaucratie et l'administration publique.
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Roland Hureaux a été universitaire, diplomate, membre de plusieurs cabinets ministériels (dont celui de Philippe Séguin), élu local, et plus récemment à la Cour des comptes.
Il est l'auteur de La grande démolition : La France cassée par les réformes ainsi que de L'actualité du Gaullisme, Les hauteurs béantes de l'Europe, Les nouveaux féodaux, Gnose et gnostiques des origines à nos jours.
Françoise Dreyfus est professeur émérite de Sciences politiques à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Son champ d'études porte sur la bureaucratie et l'administration publique.