La règle du "Silence vaut accord" décidée dans le cadre du "choc de simplification" entre en vigueur ce mercredi 12 novembre.
© Reuters
LE SILENCE EST D'OR
14 novembre 2014
Le silence de l’administration vaut acceptation et non plus rejet à l’exception de… 700 cas définis par 42 décrets : une laborieuse “révolution”
Désormais, une absence de réponse de la part de l'administration au bout de deux mois équivaudra à une acceptation, à un certain nombre d'exceptions près... De quoi minimiser la "révolution" dont parlait Najat Vallaud-Belkacem en juillet dernier.
THEMATIQUES
PolitiqueRoland Hureaux a été universitaire, diplomate, membre de plusieurs cabinets ministériels (dont celui de Philippe Séguin), élu local, et plus récemment à la Cour des comptes.
Il est l'auteur de La grande démolition : La France cassée par les réformes ainsi que de L'actualité du Gaullisme, Les hauteurs béantes de l'Europe, Les nouveaux féodaux, Gnose et gnostiques des origines à nos jours.
Françoise Dreyfus est professeur émérite de Sciences politiques à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Son champ d'études porte sur la bureaucratie et l'administration publique.
Populaires
Roland Hureaux a été universitaire, diplomate, membre de plusieurs cabinets ministériels (dont celui de Philippe Séguin), élu local, et plus récemment à la Cour des comptes.
Il est l'auteur de La grande démolition : La France cassée par les réformes ainsi que de L'actualité du Gaullisme, Les hauteurs béantes de l'Europe, Les nouveaux féodaux, Gnose et gnostiques des origines à nos jours.
Françoise Dreyfus est professeur émérite de Sciences politiques à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Son champ d'études porte sur la bureaucratie et l'administration publique.