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14 novembre 2014

Le silence de l’administration vaut acceptation et non plus rejet à l’exception de… 700 cas définis par 42 décrets : une laborieuse “révolution”

Désormais, une absence de réponse de la part de l'administration au bout de deux mois équivaudra à une acceptation, à un certain nombre d'exceptions près... De quoi minimiser la "révolution" dont parlait Najat Vallaud-Belkacem en juillet dernier.

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