Le retour du temps législatif programmé

L’assemblée nationale vient de ressortir, pour la première fois sous cette législature, un outil de lutte contre l’obstruction, le temps législatif programmé. Issu de la réforme constitutionnelle de 2008, ce mécanisme est censé endiguer les flots d’amendements, et permettre d’envisager la durée (et donc la date de fin) de la discussion d’un texte.

Samuel Le Goff

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MOTS-CLES

temps législatif programmé , Assemblée Nationale , texte de loi , proposition de loi , débat parlementaire

THEMATIQUES

Politique

A PROPOS DES AUTEURS

Samuel Le Goff

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.

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