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Société8 décembre 2016
Europe 1
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Relations complexes

L’indépendance de la justice en pleine crise institutionnelle

La FNIM (Fédération Nationale de l’Indépendance Mutualiste) devrait interjeter appel d’une décision du Conseil d’Etat rejetant son recours contre une ordonnance de transposition d’une directive communautaire.

L’indépendance de la justice en pleine crise institutionnelle