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Economie3 juin 2011
"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance séance législative et de l'exécutrice" écrivait Montesquieu en 1747.
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Justice

Garde à vue : la Cour de cassation ne doit pas prendre la place du législateur

Les décisions de la Cour de Cassation sur le régime de la garde à vue ont précipité la réforme adoptée en avril par les députés. Symptôme d'un retour en force du pouvoir du juge sur le législateur ?

Garde à vue : la Cour de cassation ne doit pas prendre la place du législateur

avecP. P.