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3 juin 2011

Garde à vue : la Cour de cassation ne doit pas prendre la place du législateur

Les décisions de la Cour de Cassation sur le régime de la garde à vue ont précipité la réforme adoptée en avril par les députés. Symptôme d'un retour en force du pouvoir du juge sur le législateur ?

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A PROPOS DES AUTEURS

Maître de conférences en droit à Sciences Po Paris et sympathisant de la majorité présidentielle, P.P écrit pour Atlantico sous pseudonyme.

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