La loi sur la conservation des données personnelles vient d'être jugée trop intrusive par la justice européenne.
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RECALES
9 avril 2014
Données personnelles : quand la Cour de justice de l'Union européenne donne aux Etats une petite leçon de respect des libertés individuelles
La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la loi de conservation des données personnelles. Elle soulève ainsi un problème de protection des libertés individuelles.
MOTS-CLES
europe , terrorisme , données personnelles , crime organisé , libertés individuelles , CJUETHEMATIQUES
Europe
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.
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Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.