Censure partielle de la loi Travail par le Conseil constitutionnel : tout comme le contenu de la loi, une décision qui aurait pu aller plus loin

Le Conseil Constitutionnel a déçu sans véritablement surprendre dans sa décision relative à la loi Travail, tombée ce 4 août 2016. En vérité, et compte tenu des motifs de saisine avancés par les parlementaires, on attendait peu de cette décision. Et on avait bien raison : elle ne bouleversera pas durablement l'état du droit du travail.