L’Accord Commercial Anti-contrefaçon européen : chronique d’une mort annoncée ?

Cet accord, l'ACTA, est en attente d'une ratification par les différents Etats européens. Il introduit une batterie de nouvelles sanctions inspirées du modèle américain. Mais est-il vraiment efficace ?

Antoine Chéron

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MOTS-CLES

Internet , législation , Piratage , informatique , contrefaçon , fournisseurs d'accès à internet , ACTA

THEMATIQUES

Consommation

A PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

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