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Les députés ont adopté un amendement du gouvernement, qui vise à rembourser la dette de l'Etat envers la société Ecomouv'.

En refusant d’indemniser la société Ecomouv' et en contestant le contrat qui la liait à l’Etat, le gouvernement a fini de décrédibiliser la parole étatique.

La lettre du gouvernement exprimera des "doutes" sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités".

Le gouvernement a déposé lundi un amendement qui traduit les annonces faites sur l’abandon de l’écotaxe, remplacée par un système de "péages transit poids lourds".