Dura Lex...La CEDH valide le refus de PMA pour un couple de lesbiennes françaises mais le piège politico-juridique demeure
Ou du lobbying, considéré comme un des beaux-arts...
9 février 2018Ou du lobbying, considéré comme un des beaux-arts...
9 février 2018Mercredi 8 novembre, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, plus haute juridiction allemande, a exigé l'ouverture de l'inscription d'un sexe autre que masculin et féminin dans les registres du commerce. On sait que le genre neutre existe en allemand. Mais la légitimité d'un neutre juridique est nettement moins évidente.
10 novembre 2017