Mauvais payeurCIPAV : l’Etat se bat contre la justice pour continuer à racketter les auto-entrepreneurs
Un article du journal Les Echos est revenu sur la décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision.
27 juin 2018