Contenus en rapport avec le mot-clé assignation

Estelle Youssouffa, Naima Moutchou et Huguette Tiegna, trois élues de la République, ont été vivement critiquées pour avoir voter la loi immigration. Elles ont été renvoyées à leurs ascendance étrangère supposée par une partie de la gauche et harcelées sur les réseaux sociaux.

Eric Zemmour sera assigné le 27 janvier prochain devant le tribunal judiciaire de Paris pour « contrefaçon du droit d'auteur » après la diffusion de son clip de campagne. Des médias et des personnalités accusaient Eric Zemmour d'avoir utilisé des images sans autorisation au coeur de cette vidéo.

Le JDD révèle lundi que trois militants du Parti socialiste assignent le PS en justice pour non-respect de l'article 5.3.1 de ses statuts, qui stipule que le parti doit fixer un calendrier et des modalités d'organisation d'une primaire un avant les élections présidentielles.

Cette assignation à pour but de forcer Bernard Tapie à rembourser les 405 millions d'euros obtenus lors de l'arbitrage en sa faveur à propos de la vente d'Adidas.

Selon une information de l'Express de ce jeudi, l'égérie de la Manif pour tous et son mari ont reçu une assignation en vue d'une expulsion de la part de la Régie immobilière de la ville de Paris.