Contenus en rapport avec le mot-clé arrêté préféctoral

Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi 13 janvier l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a appris l'AFP auprès de la juridiction.

L'arrêté imposant le port du masque en extérieur vient d'être renouvelé pour deux semaines dans le département des Alpes-Maritimes. David Lisnard estime que le port du masque en extérieur est une disposition "inutile".

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu un arrêté du préfet des Yvelines

Selon des informations de Valeurs Actuelles, le président de la République n'aurait pas respecté un arrêté de la préfecture maritime de Méditerranée, lors d'une sortie en mer avec un jet-ski durant ses vacances au fort de Brégançon.