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Politique30 mai 2024
Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois.
article cover © BERTRAND GUAY / AFP
Chroniques parlementaires

Le Sénat, surveillant méticuleux du service après-vote

Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés suivent également l’application des lois, ils le font de manière plus parcellaire, loi par loi.

Le Sénat, surveillant méticuleux du service après-vote

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