reserche
Politique18 avril 2024
JULIEN DE ROSA / AFP
article cover © JULIEN DE ROSA / AFP
Chroniques parlementaires

Extension du champ de la jurisprudence déontologique

Jean-Eric Gicquel, déontologue de l'Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l'année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l'évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010

Extension du champ de la jurisprudence déontologique

Le sujet vous intéresse ?