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Politique11 avril 2024
STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
article cover © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Chroniques parlementaires

Chroniques parlementaires : les commissions spéciales

Au cours de la procédure législative, un texte doit d’abord être examiné en commission, avant de passer dans l’hémicycle. D’habitude, c’est l’une des huit commissions permanentes qui s’en occupe, mais parfois, une commission spéciale, dédiée à un seul texte est créée. C’est le cas pour le projet de loi sur la fin de vie.

Chroniques parlementaires : les commissions spéciales

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