L'État accusé de "faute" et jugé partiellement responsable de l'assassinat d’un militaire par Mohamed Merah

"Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (...) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat", écrit le tribunal administratif de Nîmes.